1. Objet et champ d’application
La présente politique définit les mesures mises en œuvre par Casino Batelière pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et toute utilisation abusive des services de jeux et de paris proposés. Elle s’applique à l’ensemble des joueurs, des comptes et des transactions traités par l’établissement.
Casino Batelière est soumis aux obligations découlant du cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment le Règlement (UE) 2024/1624, qui classe explicitement les opérateurs de jeux d’argent parmi les entités assujetties. À ce titre, une approche fondée sur les risques est appliquée à l’ensemble des activités.
2. Identification et vérification des joueurs (KYC)
2.1 Données collectées
Avant toute participation aux jeux ou paris, chaque joueur est tenu de fournir les informations suivantes :
- nom et prénom
- date de naissance
- adresse de résidence
- nationalité
Ces données sont collectées lors de l’ouverture du compte et font l’objet d’une vérification avant l’activation complète du compte.
2.2 Documents requis
Casino Batelière exige la présentation de documents officiels en cours de validité pour confirmer l’identité déclarée. Les documents acceptés comprennent une pièce d’identité nationale, un passeport ou un titre de séjour, ainsi qu’un justificatif de domicile récent. Des contrôles biométriques ou des solutions de vérification d’identité numérique peuvent être utilisés lorsque les circonstances le justifient.
2.3 Vérification de l’âge
L’accès aux services de Casino Batelière est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Aucun compte ne peut être activé sans confirmation préalable de la majorité légale du joueur. Tout compte pour lequel l’âge ne peut être vérifié de manière satisfaisante est suspendu dans l’attente de la fourniture des documents requis.
2.4 Approche fondée sur les risques
Chaque joueur fait l’objet d’une évaluation du risque au moment de son inscription et de manière continue. Cette évaluation tient compte notamment du volume des transactions, du comportement de jeu, du pays de résidence et d’autres facteurs pertinents. Les joueurs sont classés selon un niveau de risque faible, moyen ou élevé, ce qui détermine l’intensité des mesures de vigilance appliquées.
3. Vigilance renforcée
3.1 Clients à enjeux élevés
Pour les joueurs présentant un profil à risque élevé, notamment les joueurs à mises importantes, Casino Batelière applique des mesures de vigilance renforcée. Ces mesures comprennent la vérification de la source des fonds (Source of Funds) et de la source du patrimoine (Source of Wealth). Des relevés bancaires, des documents financiers ou des preuves de revenus peuvent être demandés à cet effet.
3.2 Personnes politiquement exposées
Les personnes politiquement exposées (PPE) et les membres de leur entourage proche font l’objet d’une procédure d’identification spécifique. Leur acceptation en tant que joueurs est soumise à une validation par le responsable conformité de l’établissement.
3.3 Juridictions à risque élevé
Les joueurs résidant dans des pays identifiés comme présentant un risque élevé par les listes du GAFI ou par les autorités compétentes sont soumis à des contrôles supplémentaires. Casino Batelière se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès à ses services aux ressortissants ou résidents de ces juridictions.
4. Surveillance des transactions
Casino Batelière met en place des systèmes de surveillance continue des transactions afin de détecter les comportements susceptibles d’indiquer une activité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Les schémas surveillés comprennent notamment :
- les dépôts importants suivis de retraits rapides sans activité de jeu significative
- la structuration de transactions en montants fractionnés pour contourner les seuils de déclaration
- les variations inhabituelles de mises sans justification économique apparente
- les comportements de type chip-dumping ou smurfing
Tout comportement anormal déclenche une alerte interne qui fait l’objet d’une revue par l’équipe conformité.
5. Déclaration des activités suspectes
Lorsqu’une transaction ou un comportement présente des indices sérieux d’activité illicite, Casino Batelière procède à l’établissement d’un rapport d’activité suspecte (Suspicious Activity Report) transmis aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales en vigueur. Cette obligation s’applique également aux transactions tentées mais non finalisées dès lors qu’elles présentent des signes d’origine illicite.
6. Conservation des données
L’ensemble des documents KYC, des journaux de transactions et des déclarations d’activités suspectes est conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation avec le joueur ou de la date de la transaction concernée. Ces données sont mises à la disposition des autorités de contrôle sur demande, dans le respect des dispositions légales applicables.
7. Actifs numériques
Pour les transactions impliquant des crypto-actifs, Casino Batelière applique les règles relatives à la “Travel Rule”, qui imposent le partage des données d’identification de l’expéditeur et du bénéficiaire pour les transferts transfrontaliers. Ces mesures visent à s’assurer que les fonds ne sont pas liés à des entités faisant l’objet de sanctions internationales.
8. Contrôles internes et formation
Casino Batelière dispose d’un programme AML/KYC formalisé par écrit, comprenant des procédures de contrôle interne, un dispositif d’audit indépendant et un plan de formation continue du personnel. Les membres des équipes sont formés à l’identification des transactions inhabituelles, aux exigences légales applicables et aux procédures internes de signalement.
Des audits externes sont conduits régulièrement afin d’évaluer l’efficacité du dispositif, de tester les systèmes de surveillance transactionnelle et d’identifier les éventuelles zones de non-conformité. La présente politique est révisée périodiquement pour tenir compte des évolutions réglementaires et des nouvelles typologies de blanchiment.
9. Articulation avec les autres politiques
La politique AML/KYC de Casino Batelière s’inscrit dans un cadre de conformité plus large qui inclut la politique de jeu responsable, la politique de protection des données personnelles conforme au RGPD et les conditions générales d’utilisation. Ces politiques sont complémentaires et forment un dispositif intégré de gestion des risques.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour la soumission de documents de vérification, les joueurs peuvent contacter le service conformité de Casino Batelière via les coordonnées disponibles sur le site officiel de l’établissement.